Mentions légales et protection des données

Mentions légales

Éditeur du site:
Dénomination: Église Évangélique de la Pélisserie
Adresse: Rue de la Pélisserie 20, 1204 Genève
Téléphone: +41 22 311 67 00
Courriel:  courrier@eglisepelisserie.ch

Informations techniques:
Nom de domaine: eglisepelisserie.ch
Hébergement: Infomaniak.com
Création et développement : Visuall Communication Sàrl, Genève – www.visuall.ch
Crédits photos : Église Évangélique de la Pélisserie

Protection des données

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées temporairement par l’Église Évangélique de la Pélisserie dans un fichier informatisé. Nous respectons votre vie privée et nous engageons à ne traiter vos données que dans le cadre de la finalité de ce formulaire : répondre à votre requête et gérer vos données de contact. Vos données sont conservées pendant 2 ans et sont destinées à notre secrétariat. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant au +41 22 311 67 00.

  1. Données personnelles enregistrées

1.1 L’Église Évangélique de la Pélisserie enregistre les données suivantes lors d’une soumission depuis notre formulaire de contact du site eglisedelapelisserie.ch : nom, prénom, société si renseigné, adresse e-mail et téléphone si renseignés, telles qu’elles sont fournies par l’utilisateur.

1.2 Les logiciels d’envoi de mails que nous utilisons, tout comme notre site internet, enregistrent de façon non personnalisée des informations techniques telle l’adresse IP ou des cookies dans le but de fournir la prestation attendue.

  1. Utilisation des données

2.1 Les nom, prénom, adresse e-mail et le téléphone enregistrés permettent de répondre à votre demande de contact.

2.2 En aucun cas les adresses ne seront vendues ou transmises à des tiers.

  1. Accès aux données

3.1 Nous garantissons l’accès aux données enregistrées à chaque utilisateur de l’un de nos services (cf. 6. Exercer vos droits)

3.2 Nous ne fournissons aucune information sur les données à des tiers, à l’exception des cas suivants:

3.2.1 aux parents de mineurs pour les données de ces derniers (sur présentation d’un document prouvant le lien de filiation),

3.2.2 à tout autre personne pour des tiers dont elle a la responsabilité administrative comme par exemple une curatelle (sur présentation d’une procuration ou d’une décision de l’administration sociale ou judiciaire).

  1. Droit à l’effacement de vos données

4.1 Nous nous engageons à effacer les données personnelles de nos systèmes à la demande de la personne concernée ou ses représentants (cf. 3.2). La suppression peut être obtenue en suivant la procédure décrite au point 6. Exercer vos droits.

4.2 Toutefois, l’effacement immédiat des données ne peut pas être garanti dans tous les cas, pour les raisons suivantes :

4.2.1 L’activité pour des utilisateurs résidant en Suisse, dans l’Union Européenne et dans le reste du monde, est gérée sur le plan administratif en Suisse. En raison de la législation de ce dernier pays, toutes les informations liées à des opérations comptables (facturation, paiement) doivent être conservées durant la période légale de dix ans. Lorsqu’il y a eu une facture ou un paiement, la suppression des données demandées par un prestataire ou donateur ne peut donc intervenir qu’à l’expiration de cette période légale, comptée dès l’année de la dernière opération administrative (facture ou paiement). En revanche, nous n’utilisons plus l’adresse à des fins commerciales et promotionnelles et ce, avec effet immédiat. Nous procédons à la suppression des données dès que le délai légal est passé. Pour des raisons d’organisation, ces suppressions seront effectuées une fois par année civile pour toutes les demandes effectuées et dont les délais légaux expirent durant l’année en question.

4.2.2 Les prestataires d’envois d’emails d’informations et promotionnels conservent les adresses e-mail de personnes ayant demandé leur désinscription au service, tout en bloquant les envois à ces adresses. L’adresse mail ne peut être définitivement supprimée. La conservation des adresses email s’explique pour empêcher que l’adresse d’une personne ayant demandé une désinscription à un envoi de mail ne soit réactivée automatiquement lors d’une commande ou d’un traitement ultérieur. Ces adresses sont stockées non pas par nous, mais par l’éditeur du logiciel de gestion des envois d’e-mail.

  1. Cookies, sites internet et réseaux sociaux

5.1 Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont indispensables au fonctionnement du site, ils permettent aux utilisateurs de se connecter. Nous utilisons également des cookies pour collecter des données de fréquentation anonymes du site. Nous ne ferons jamais un lien entre ces données d’analyse et les données personnelles de l’utilisateur.

5.2 Sur les réseaux sociaux, toute personne peut en tout temps suivre une de nos pages, l’«aimer», etc. Nous n’enregistrons aucune donnée personnelle de ses pages et autres comptes Facebook, Twiter ou Instagram. Ce sont donc les fournisseurs de ces services qui doivent être contactés en cas de souhait d’accès aux données. De son côté, l’utilisateur peut se désinscrire en tout temps d’une page ou d’un compte de réseau social.

  1. Exercer vos droits

6.1 Vous pouvez prendre contact avec l’Église Évangélique de la Pélisserie en lui adressant un message par le formulaire de contact présent sur notre site Internet. Nous nous engageons à vous livrer l’information des données stockées et à traiter votre demande dans un délai raisonnable (en principe 10 jours ouvrables, sauf période de vacances scolaires ou de jours fériés).